Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente et d'utilisation détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SANDINETTE pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.sandinette.com. 

​Applicables à compter du 01/02/2021

 

– Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par « SANDINETTE », dont le siège social est situé à : Bastia, immatriculée au Répertoire des Métiers de Corse en date du 01 février 2021, SIRET 893 348 243 00013.

Ci-après dénommée « SANDINETTE » ou « je », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site www.sandinette.com, ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client ».

 

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à SANDINETTE.

SANDINETTE ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. SANDINETTE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.sandinette.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre SANDINETTE et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

 

– Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans cette page et déclare formellement les accepter sans réserve.

 

– Article 3 : Produits

Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages du site.

Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.

Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Les produits demeurent la propriété de SANDINETTE jusqu’au complet paiement du prix.

La responsabilité de SANDINETTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, de manière minime, en raison du caractère artisanal de l’activité, sans que la responsabilité de SANDINETTE ne puisse être engagée.

Les modèles appartiennent à SANDINETTE et ne peuvent être copiés. Toute copie des modèles sera poursuivie.

 

– Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

SANDINETTE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

– Article 5 : Commande

Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de ses coordonnées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

SANDINETTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.

En cas de commande par un professionnel, SANDINETTE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité de SANDINETTE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’une rupture du réseau Internet du client ou de l’hébergeur du site, ou d’un problème technique sur le site.

 

– Article 6 : Validation

La validation de la commande interviendra après réception du paiement total de la commande (paiement en ligne par carte bleue ou Paypal), frais de port compris.

 

– Article 7 : Disponibilité

Les produits présentés sont réputés être disponibles. Néanmoins, en raison du délai nécessaire entre la commande et la mise à jour manuelle du site internet, ou si deux clients commandent le même produit en même temps, la responsabilité de SANDINETTE ne saurait être retenue en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. Les commandes seront prises en compte dans l’ordre chronologique de paiement. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, il pourra alors porter son choix sur un autre produit ou demander à annuler sa commande. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 30 jours.

 

– Article 8 : Livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande, ou dans un point relai proposé pour les articles signalés, après réception du paiement.

SANDINETTE ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie, pandémie.

 

– Article 9 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue soit par un virement via Paypal, soit en carte bancaire, soit par virement bancaire.

Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SANDINETTE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par SANDINETTE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.

 

– Article 10 : Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Sur chaque page de présentation des produits, le client est informé des montants liés au poids et à la taille de l’objet. Dans le cas d’une commande multiple, le coût des frais de port sera communiqué par e-mail. SANDINETTE se réserve le droit de modifier le montant des frais de port à tout moment selon l’évolution des prix de La Poste ou des transporteurs sollicités.

La livraison de votre commande se fait uniquement par Colissimo par les services de la Poste.

Expédition dans tout le monde!

 

– Article 11 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours franc à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

SANDINETTE rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge exclusive du client, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée du droit de rétractation. SANDINETTE peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…). Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits.

 

– Article 12 : Echange

Pour les produits en stock et disponibles immédiatement, les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours (ouvrables / ouvrés) en retournant les pièces contre un avoir, un échange ou un remboursement.

 

– Article 13 : Retour – Remboursement

Outre le cas de retour prévu à l’article 11, si le produit présente des défauts, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception à SANDINETTE, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et accompagné d’une copie de la facture.

Le produit incomplet, abîmé, endommagé, sali ou lavé ne sera pas repris.

SANDINETTE rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date de réception par SANDINETTE du produit retourné.

Le client doit procéder à une nouvelle commande s’il souhaite le produit correspondant à sa commande initiale.

Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits.

 

– Article 14 : Informations nominatives

SANDINETTE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les clients.

Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et pourront être intégrées à un fichier clientèle, numérique et papier.

En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l’adresse de SANDINETTE indiquée ci-dessous, ou via le formulaire de contact présent sur le site.

Les données nominatives sont conservées 3 ans.

Je suis attentive et fais de mon mieux pour me mettre en conformité avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données), entré en application le 25 mai 2018.

 

– Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de SANDINETTE. Toute reproduction totale ou partielle (dont les photos) du catalogue du site est strictement interdite.

 

– Article 16 : Droit applicable – Litiges

La responsabilité de SANDINETTE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de SANDINETTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

– Article 17 : Modification des conditions générales de vente – Réclamations – SAV

SANDINETTE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et de vente.

 

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser :

 

Par courrier :

SANDINETTE, Mme Bertrand Sandie

Chemin du Forcone

Résidence Mare e Monte, Bât.B

20200 Bastia

Par courrier électronique :  sandinette.creation@gmail.com

 

• Informations légales

 

EDITEUR DU SITE :

Shopify

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sandinette.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sandie Bertrand

 Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.